La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) et l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Elles permettent que les données relatives aux maladies tumorales, aux lésions précancéreuses et à certaines tumeurs bénignes soient recueillies de manière exhaustive et systématique sur l’ensemble du territoire suisse. Les médecins, les laboratoires, les hôpitaux et autres établissements de santé sont légalement tenus de déclarer les données concernées au registre des tumeurs compétent. Ils ont également l’obligation d’informer les patientes et patients de la communication des données au registre des tumeurs.
Les patientes et patients possèdent un droit d’opposition et un droit de consultation des données.
