Informations importantes pour les déclarants

Tous les professionnels de la santé qui diagnostiquent ou traitent des tumeurs à déclaration obligatoire sont tenus de le faire. Il s'agit notamment des médecins, des hôpitaux, des cliniques et des pathologies.

Les données doivent être déclarées au registre des tumeurs compétent dans un délai de quatre semaines après leur recueil. Il est possible de transmettre des rapports qui sont de toute façon établis dans le cadre de l’activité professionnelle des personnes soumises à l’obligation d’annoncer (p. ex. rapports de tumorboard, lettres de recommandation, rapports de sortie d’hôpital).

Chaque déclaration au registre des tumeurs doit contenir le numéro AVS.

Vous pouvez envoyer les données au Registre des tumeurs Berne et Soleure selon les modalités suivantes:

Pour chaque maladie tumorale soumise à déclaration, des informations relatives au diagnostic et au traitement initial doivent être déclarées. Les informations concernant les récidives et les métastases sont également soumises à déclaration. 

Les informations suivantes sont soumises à déclaration pour toutes les maladies oncologiques soumises à déclaration chez l’adulte :

Outre les cancers invasifs, tous les carcinomes in situ et les néoplasies intraépithéliales de grade élevé, les tumeurs à comportement incertain et certaines tumeurs bénignes sont également soumis à déclaration. Les diagnostics de cancer suivants chez l’adulte (≥20 ans) sont soumis à déclaration (voir aussi Annexe 1 de l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques) :

Qui doit informer?

Le professionnel de santé qui ouvre le diagnostic est responsable de l'information du patient sur l'enregistrement du cancer. Il peut également déléguer cette tâche.

De quoi le patient doit-il être informé?

Le patient doit savoir que ses données seront envoyées au registre des tumeurs compétent. Il doit être informé du but de l'enregistrement du cancer et de son droit d'opposition.

Comment informer?

L'information des patients se fait à la fois oralement et par écrit. Pour l'information écrite, l’Organe national d’enregistrement du cancer met à disposition des brochures. Les brochures peuvent être commandées gratuitement ici : https://www.migesplus.ch/fr/publications/informations-sur-lenregistrement-des-maladies-tumorales

Comment la date d'information du patient est-elle déclarée?

La date d'information du patient peut figurer dans un rapport, de préférence dans ce format : Information registre des tumeurs : jj.mm.aaaa

La date d'information peut également être envoyée très simplement via le formulaire de déclaration.

La plupart des hôpitaux ont la possibilité de saisir la date d'information dans le SIH, celle-ci est alors envoyée automatiquement au registre des tumeurs.

Les hôpitaux communiquent au registre des tumeurs compétent les données des patients jusqu'au 31 mai de chaque année (OEMO, Art. 11 Données des hôpitaux) :
a. soumis à un traitement hospitalier dans leur établissement au cours de l’année civile précédente, et
b. pour lesquels une maladie oncologique soumise à déclaration conformément à l’annexe 1 a été recensée comme diagnostic principal ou secondaire.

Les hôpitaux utilisent les sources de données qu’ils ont utilisées pour la Statistique médicale des hôpitaux visée au ch. 62 de l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques.

La comparaison des données avec ces listes d'hôpitaux sert à vérifier la qualité. Si des cas de tumeurs manquantes sont découverts lors de cette comparaison, les registres des tumeurs demandent des informations supplémentaires ou des rapports aux hôpitaux concernés afin d'obtenir un enregistrement complet du cancer.